Droit d’accès

Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier ou les supprimer, merci de bien vouloir nous adresser un courrier électronique sur le lien de contact. Vos demandes seront traitées au plus vite.

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Propriété

Les marques, nom et logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Hébergement

WIX Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Ave North
Seattle , WA 98109-5210 , US

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’ADVALOREM ou dans nos propositions et devis prévisionnel global et forfaitaire dits 'DPGF'.

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Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire; l’acheteur peut avoir accès à la documentation lors de la signature d'une convention d'intervention.

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Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le contenu.

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. (hors taxes) exprimés en Euro (€). Il convient d'y ajouter les taxes tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces conditions tarifaires sont consultables sur nos Conditions Générales de Vente.

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ADVALOREM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

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Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, sur le site en ligne, doit obligatoirement :

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• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

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L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

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Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

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Le compte de l’acheteur sera débité pour les produits et services commandés. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Livraisons

Les livraisons sont faites à l’émail dans le bon de commande.

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Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ADVALOREM.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez également consulter notre charte de protection des données à caractère personnel (RGPD) >

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Charte de déontologie : Le Vendeur assure la neutralité des consultants au cours du projet, dans une volonté permanente d’équité et de respect et de non-intervention dans les décisions prises par leurs Clients.

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Clause de confidentialité : Le Vendeur et l’ensemble des consultants s’engage au respect d’une totale confidentialité sur le projet. Toutes les informations collectées sont soumises à la confidentialité. «La totalité des questionnaires et entretiens demeure la propriété du Vendeur ; seuls les intervenants dudit cabinet y auront accès».

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Archivage – Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Droit de rétractation

Comme précisé dans le code de la consommation > « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

 

Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support.

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 Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement.